Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 23 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2007 au 16 février 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 février 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (en vigueur)