Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administrations parisiennes (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes (abrogé)