Article 12-2 historique

Historique de l'article 12-2 du Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 avril 2010 au 22 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2012 au 10 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-377 du 19 mars 2012 - art. 5
• Rédaction du 10 juillet 2015 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-832 du 7 juillet 2015 - art. 6
• Rédaction du 19 mars 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-908 du 6 mai 2017 - art. 12
• Rédaction du 30 décembre 2021 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1844 du 27 décembre 2021 - art. 12
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-720 du 5 juillet 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 (en vigueur)