Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°2007-809 du 11 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 16 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2009 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
• Rédaction du 3 avril 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1549 du 14 décembre 2009 - art. 6 (Ab); Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT); Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 5 (V)