Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 1er août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2009 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 5
• Rédaction du 16 mars 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 17

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)