Article 29 historique

Historique de l'article 29 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 31 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 31 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 8
• Rédaction du 31 octobre 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 16
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)