Article 35 historique

Historique de l'article 35 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 31 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2008 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 16 mars 2011 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 17
• Rédaction du 1er août 2011 au 22 février 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 6
• Rédaction du 22 février 2013 au 15 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2013 - art. 4; Arrêté du 14 février 2013 - art. 5; Arrêté du 14 février 2013 - art. 6
• Rédaction du 15 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 18 mai 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 15
• Rédaction du 18 mai 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2015 - art. 3
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mai 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 6 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 18
• Rédaction du 6 octobre 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 7
• Rédaction du 1er juillet 2023 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 21

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 9 avril 2021 définissant le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)