Article 37 historique

Historique de l'article 37 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 6 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2021 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)