Article 66-1-9 historique

Historique de l'article 66-1-9 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 mai 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 20
• Rédaction du 31 janvier 2024 au 1er novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 37

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)