Article 72 historique

Historique de l'article 72 du Arrêté du 14 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 2007 au 1er août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2009 au 31 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 14
• Rédaction depuis le 31 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)