Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 2007 au 29 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes (en vigueur)