Article Annexe IV historique

Historique de l'article Annexe IV du Arrêté du 24 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2011 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » (en vigueur)