Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 11 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 11 avril 2021 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-411 du 8 avril 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-147 du 17 février 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d'échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d'accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises (en vigueur)