Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 28 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 octobre 2007 au 26 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er mai 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2011 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2011 - art. 7
• Rédaction du 1er mars 2013 au 31 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2013 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner (en vigueur)