Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 octobre 2007 au 13 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 13 octobre 2012 au 19 juin 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques (en vigueur)