Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 6 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mars 1987 au 4 avril 1987 (modifiée)
• Rédaction du 4 avril 1987 au 14 avril 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté 1987-03-31 art. 1 JORF 4 avril 1987
• Rédaction depuis le 14 avril 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1988-04-08 art. 1 JORF 14 avril 1988