Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 19 février 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 avril 1987 au 29 novembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 (en vigueur)