Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 10 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 1987 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 22 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac (en vigueur)