Article ANNEXE III historique

Historique de l'article ANNEXE III du Arrêté du 15 avril 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 juin 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1987-04-15 jorf 13 juin 1987