Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 4 août 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 6 août 1987 au 13 novembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 13 novembre 1988 au 1er mars 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1988-11-12 art. 2 JORF 13 novembre 1988
• Rédaction du 1er mars 1990 au 1er juillet 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-01-02 art. 2 JORF 4 janvier 1990 en vigueur le 1er mars 1990
• Rédaction du 1er juillet 1997 au 30 avril 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 1997 (Ab)
• Rédaction du 30 avril 1999 au 1er septembre 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 1999 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 1999 au 4 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 avril 1999 - art. 2; Arrêté du 28 juillet 1999 - art. 2
• Rédaction du 4 septembre 2003 au 19 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2003, v. init.
• Rédaction du 19 mars 2011 au 3 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 9 mars 2011 - art. 2

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 mai 1997 relatif aux marges des médicaments remboursables (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 1991 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse (en vigueur)