Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 19 août 1987 au 21 mars 1990 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 1990 au 1er décembre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-02-28 art. 1 JORF 21 mars 1990
• Rédaction du 1er décembre 1993 au 1er juillet 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-11-10 art. 1 JORF 1er décembre 1993
• Rédaction du 1er juillet 1998 au 12 mai 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-06-26 art. 1 JORF 28 juin 1998 en vigueur le 1er juillet 1998
• Rédaction du 12 mai 2001 au 27 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-05-03 art. 1 JORF 12 mai 2001
• Rédaction du 27 novembre 2001 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-11-19 art. 1 JORF 27 novembre 2001
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2014 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (en vigueur)