Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 27 mars 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 octobre 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté 87-05/C 1987-03-27 BOCC n° 6, 28 mars 1987