Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 30 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 9 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
• Rédaction du 9 avril 2005 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 1er mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)