Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 30 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 novembre 1987 au 6 novembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 1992 au 9 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-10-22 art. 2 JORF 6 novembre 1992
• Rédaction du 9 avril 2005 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-12-23 art. 3 JORF 9 avril 2005
• Rédaction depuis le 15 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 12 (V)