Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 1987 au 16 octobre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er avril 2014 (périmé) — issue de : Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB (en vigueur)