Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 9 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 1988 au 4 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1998 au 21 janvier 2009 (abrogé) — issue de : Arrêté 1998-07-02 art. 24 JORF 4 juillet 1998

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)