Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 12 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 1988 au 24 octobre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 24 octobre 1990 au 23 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-10-01 art. 1 JORF 24 octobre 1990
• Rédaction depuis le 23 décembre 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-12-01 art. 1 II JORF 23 décembre 1993