Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 26 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 1988 au 7 septembre 1991 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mai 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1991-08-21 art. 4 JORF 7 septembre 1991; Arrêté 1999-04-15 art. 1 JORF 28 mai 1999