Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 1988 au 22 mars 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes concernant les corps de chauffe et les éléments de fixation (en vigueur)