Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 3 juin 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 février 1992 au 26 novembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction du 26 novembre 1993 au 8 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-11-16 art. 4 JORF 26 novembre 1993
• Rédaction depuis le 8 octobre 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-09-20 art. 2 JORF 8 octobre 1996