Article 1 bis historique

Historique de l'article 1 bis du Arrêté du 27 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 18 mars 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-03-28 art. 3 JORF 30 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 18 mars 1997 au 5 mai 2002 (abrogé) — issue de : Arrêté 1997-03-12 art. 2 JORF 18 mars 1997