Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 18 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-01-12 art. 1 JORF 2 février 1989; Arrêté 1989-10-30 annexe JORF 31 octobre 1989; Arrêté 1990-05-03 art. 1 JORF 4 mai 1990