Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 décembre 1988 au 8 septembre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 1989 au 28 octobre 1989 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-05-16 art. 1 JORF 8 septembre 1989
• Rédaction du 28 octobre 1989 au 13 octobre 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-10-12 art. 1 JORF 28 octobre 1989
• Rédaction du 13 octobre 1993 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-09-30 art. 1 JORF 13 octobre 1993
• Rédaction depuis le 23 décembre 2000 (en vigueur)