Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Arrêté du 2 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction depuis le 18 décembre 1988 (en vigueur)
• Rédaction du 18 décembre 1988 au 14 mars 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-03-06 art. 1 JORF 14 mars 1990