Article ANNEXE I historique

Historique de l'article ANNEXE I du Arrêté du 20 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 17 janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 janvier 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1992-01-10 art. 1, art. 2 JORF 17 janvier 1992