Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 2 février 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1989 au 14 avril 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 avril 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1995-04-13 art. 1 JORF 14 avril 1995