Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 15 février 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-03-12 art. 1 JORF 24 mars 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-03-23 art. 1 JORF 28 mars 1993 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction depuis le 2 août 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique (en vigueur)