Article 11-1 historique

Historique de l'article 11-1 du Arrêté du 16 mars 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 octobre 1992 au 17 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-09-14 art. 6, art. 7 JORF 6 octobre 1992
• Rédaction du 17 décembre 1998 au 18 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-12-09 art. 1 JORF 17 décembre 1998
• Rédaction du 18 octobre 2003 au 2 mars 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté 2003-10-08 art. 3, art. 4, art. 6 JORF 18 octobre 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif aux produits et substances destinés à l'alimentation animale (en vigueur)