Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 16 mars 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 1989 au 6 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 1992 au 17 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-09-14 art. 3 JORF 6 octobre 1992
• Rédaction du 17 décembre 1998 au 6 novembre 2003 (abrogé) — issue de : Arrêté 1998-12-09 art. 1 JORF 17 décembre 1998