Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 septembre 1989 au 5 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 1996 au 2 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 - art. 94 (V)
• Rédaction du 2 décembre 1999 au 31 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 1999 - art., v. init.
• Rédaction du 31 juillet 2013 au 4 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)