Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 27 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1989 au 13 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mai 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres (en vigueur)