Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Arrêté du 30 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1991-12-27 annexe JORF 27 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction du 3 janvier 1993 au 4 février 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-11-18 annexe JORF 30 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 4 février 1994 au 21 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-12-22 annexe JORF 4 février 1994
• Rédaction depuis le 21 janvier 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-12-09 annexe I JORF 21 janvier 1995