Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 février 1978 au 26 février 1992 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 1989 (en vigueur)
• Rédaction du 11 juin 1993 au 9 août 1996 (abrogé) — issue de : Arrêté 1992-02-07 art. 1 JORF 26 février 1992; Arrêté 1993-05-19 art. 1 JORF 11 juin 1993