Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 26 juillet 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 août 1991 au 11 février 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 février 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière (en vigueur)