Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 octobre 1991 au 11 juin 1996 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juin 1996 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1996-06-04 art. 1 JORF 11 juin 1996