Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 13 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 1992 au 9 novembre 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 novembre 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2003-10-03 art. 2 JORF 9 novembre 2003