Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 mai 1997 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-04-03 art. 1 I JORF 10 mai 1997
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 () JORF 21 septembre 2000
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 22 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)