Article 32 historique

Historique de l'article 32 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 11 novembre 2000 au 5 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-08-02 art. 1 XXII JORF 7 septembre 1994 en vigueur le 7 octobre 1994; Arrêté 1996-12-23 art. 2 JORF 24 décembre 1996; Arrêté 1997-11-03 art. 3 JORF 20 novembre 1997
• Rédaction du 2 janvier 2001 au 24 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-01-02 art. 4, art. 5, art. 6 JORF 2 janvier 2001
• Rédaction du 24 juillet 2001 au 4 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-07-19 art. 10, art. 11 JORF 24 juillet 2001
• Rédaction du 4 octobre 2001 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-10-02 art. 5, art. 6 JORF 4 octobre 2001
• Rédaction du 31 mars 2002 au 1er octobre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-03-28 art. 6, art. 7 JORF 31 mars 2002 rectificatif JORF 20 avril 2002
• Rédaction du 1er octobre 2002 au 16 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-09-26 art. 2 JORF 1er octobre 2002
• Rédaction du 16 novembre 2005 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-28 art. 8 JORF 16 novembre 2005
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 20 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-12-23 art. 3 JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2008 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 septembre 1994 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mai 1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur)