Article 35 historique

Historique de l'article 35 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 mai 1997 au 4 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-08-02 art. 1 XXIII JORF 7 septembre 1994 en vigueur le 7 octobre 1994; Arrêté 1997-04-03 art. 1 IX JORF 10 mai 1997
• Rédaction du 4 octobre 2001 au 8 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-10-02 art. 7 JORF 4 octobre 2001
• Rédaction du 8 janvier 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-01-04 art. 4 JORF 8 janvier 2002
• Rédaction du 31 mars 2002 au 3 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-03-28 art. 8 JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 3 janvier 2003 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Arrêté 2002-12-30 art. 4 JORF 3 janvier 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)