Arrêté du 17 mars 1992 · Article
Article 7 historique
Historique de l'article 7 du Arrêté du 17 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2010 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 26 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 26 juin 2010 au 14 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 14 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
- Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (en vigueur)
- Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (en vigueur)
- Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence (en vigueur)